Qu’elles soient issues d’une pompe à chaleur ou d’un système de climatisation, les unités extérieures fleurissent un peu partout sur l’hexagone ! Imposantes et surtout peu esthétiques, elles sont très souvent le sujet de discorde privilégié avec le voisinage ! Dans un premier temps, un cache pompe à chaleur va apporter plus d'esthétique en camouflant l'unité extérieure.
Installées en façade, le long d’une clôture ou sur un toit, leur implantation est-elle toujours légale ? Que dit la loi à ce sujet ? Quels sont les recours possibles ?
Ce que dit la loi
L’article L 421-1 du code de l’urbanisme encadre le principe du permis de construire pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur des constructions existantes. Toutefois, depuis le 1er octobre 2007 et la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, l’article R. 422-2 de ce même code, exempte de permis les travaux, les installations qui n’auraient pas pour effet de changer la destination d’une construction existante et qui ne créent pas de surface de plancher nouvelle. Ces travaux sont alors soumis à une simple déclaration préalable de travaux.
Nos recommandations
Idéalement, il convient de bien choisir l’implantation de votre unité extérieure avant d’entamer des travaux de rénovation. Le long de l’allée du garage, dans un endroit peu visible de vos voisins et de la rue.
Lorsque ce n’est pas possible, que votre climatiseur reste visible de l’espace public, de votre voisinage direct ou de copropriétaires, la pose d’un cache-clim doit être privilégiée.
Certaines communes commencent d’ailleurs à l’imposer lorsque l’installation est visible de la rue, c’est le cas de la commune de Marseillan par exemple (Hérault).
Contactez le service d'urbanisme
Si votre moteur de pompe à chaleur ou de climatiseur n’est pas encore installé, pensez à contacter en amont de toute installation, le service d’urbanisme de votre ville !
Une déclaration auprès de votre mairie, voilà la première démarche à entreprendre !
Quel que soit le type de bâtiment, l’installation d’un climatiseur en façade doit faire l’objet d’une demande de travaux au service de l’urbanisme de votre ville.
Dans le cadre d’une nouvelle construction, la pompe à chaleur ou climatiseur devra être cité dans la demande du permis de construire. Vous devrez également respecter la distance de limite séparative prévue au PLU de votre commune, l’unité extérieure ne pouvant se trouver dans cette zone.
Un dossier complet comprenant des photos du matériel (cache-clim compris) et du lieu de l’installation devra accompagner votre demande.
Attention, si le moteur reste visible depuis l’espace public, il y a de fortes chances pour que la demande soit refusée.
Habillez votre unité extérieure
Pour faire passer votre demande plus facilement, penser à mettre en avant la pose d’un habillage !
Dans la plupart des communes françaises, l’habillage de l’unité extérieure augmente les chances d’obtenir une autorisation. Le cache-clim permettra également de sécuriser votre installation afin d’éviter tout accident mais également toute tentative de dégradation.
Dans certaines zones, il est imposé une intégration totale des groupes extérieurs sans surplomb de l’espace public, ni zone privée ouverte au public, c’est le cas des centres historiques par exemple.
Pour les copropriétés, pensez à l’AG
Dans le cas où votre habitation se trouve en copropriété, une deuxième règle s’applique, celle du règlement intérieur de la copropriété.
En général, toute modification liée à la façade de l’immeuble, visible depuis l’intérieur de la copropriété ou de l’espace public doit être soumis à une demande en assemblée générale ainsi qu’à l’acceptation de l’ensemble des copropriétaires.
Une fois encore, lors de la présentation de votre projet en AG, la mise en avant d’un habillage prévu en amont renforcera vos chances d’obtenir l’accord de l’ensemble des parties.
Votre installation est déjà en place ? Que faire ?
Si votre unité extérieure a déjà été installée et que celle-ci est visible et en hauteur, la première démarche est de vérifier auprès du service d’urbanisme de votre commune que la pose d’un climatiseur est tolérée en façade haute. En général, la pose d’un habillage sur votre moteur augmentera la tolérance de ce type d’installation. En revanche, si une ou plusieurs plaintes ont été déposées concernant cette installation, vous pourrez être dans l’obligation de la déplacer.
Attention également aux façades et centres-villes classés ou centres historiques, ces derniers ne permettant pas ce type d’installation même avec cache-clim.
Pour les moteurs installés en partie basse et visible depuis l’espace public ou le voisinage direct, l’installation d’un habillage suffit en général à la faire acceptée.