POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons de notre politique de collecte et de traitement de vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ATRIADEV Sarl
Capital social : 30 000 €
RCS EPINAL 810 670 182
TVA n° FR 77 810670182
Site internet : www.devaux-sa.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de facturation et livraison : adresse postale, ville, code postal, pays
• Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation (via cookies)
• Données professionnelles : numéro SIRET/SIREN ou TVA intracommunautaire (site réservé aux professionnels)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion de la livraison, émission des factures
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, statistiques de navigation
• Consentement : envoi de newsletters et communications marketing (si vous y avez consenti)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de compte inactif : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier consentement
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos paiements (Stripe, PayPal…)
• Transporteurs : pour la livraison de vos commandes
• Hébergeur du site : dans le cadre de l'exploitation technique du site
• Services comptables : dans le cadre de l'établissement des factures

Aucune de vos données n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield ou équivalent).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Accéder à votre espace client et utiliser la section « Mes données personnelles »
• Nous contacter par email : via notre formulaire de contact
• Nous écrire à l'adresse postale du responsable du traitement

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d'autres sont soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible sur notre site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les données de paiement sont chiffrées et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Via notre formulaire de contact
• Via votre espace personnel RGPD

Dernière mise à jour : Mai 2026