Notre entreprise sera fermée pour ses congés d'été du 1er au 24 août 2026. Les expéditions reprendront à partir du 26 août. Attention pour les commandes sur-mesure passées après le 15 juin, celles-ci ne pourront être livrées avant la fermeture de l'usine fin juillet.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons de notre politique de collecte et de traitement de vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : ATRIADEV Sarl
Capital social : 30 000 €
RCS EPINAL 810 670 182
TVA n° FR 77 810670182
Site internet : www.devaux-sa.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de facturation et livraison : adresse postale, ville, code postal, pays
Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants
Données de connexion : adresse IP, données de navigation (via cookies)
Données professionnelles : numéro SIRET/SIREN ou TVA intracommunautaire (site réservé aux professionnels)
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion de la livraison, émission des factures
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, statistiques de navigation
Consentement : envoi de newsletters et communications marketing (si vous y avez consenti)
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Données client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de compte inactif : 3 ans à compter du dernier contact
Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier consentement
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos paiements (Stripe, PayPal…)
Transporteurs : pour la livraison de vos commandes
Hébergeur du site : dans le cadre de l'exploitation technique du site
Services comptables : dans le cadre de l'établissement des factures
Aucune de vos données n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield ou équivalent).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Nous écrire à l'adresse postale du responsable du traitement
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d'autres sont soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible sur notre site.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les données de paiement sont chiffrées et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :